Intrusion

Vous n’y pensez peut-être pas à deux fois avant de marcher sur la pelouse de votre voisin, de prendre un raccourci par la cour de l’école ou de passer par le parc lorsque vous rentrez chez vous à minuit. Techniquement, il s’agit d’une intrusion. Ces formes courantes d’intrusion ne donnent généralement pas lieu à des amendes ni à des accusations. Toutefois, dans certains cas, une entrée sans autorisation dans une propriété publique ou privée peut avoir de graves conséquences. 

La Loi sur l’entrée sans autorisation de l’Ontario, qui traite de l’intrusion dans une propriété publique ou privée, est le plus souvent invoquée par des propriétaires de terrains privés qui ne veulent pas avoir de personnes indésirables chez eux. Vous pouvez consulter le texte de la loi à l’adresse

http://www.lois-en ligne.gouv.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90t21_f.htm. 

En milieu rural, plus particulièrement, il peut y avoir de nombreuses formes d’intrusion. On s’y plaint fréquemment de l’utilisation de routes privées ou non entretenues pour le dépôt de déchets ou d’autres activités illégales. L’un des principaux problèmes des agriculteurs est le passage dans leurs champs de véhicules tout terrain et de motoneiges, qui peuvent causer aux cultures de sérieux et coûteux dommages. Un autre type d’intrusion consiste à utiliser des champs ou des espaces ouverts pour la production de drogues. 

Si une personne indésirable se trouve sur votre propriété ou si vous voyez qu’il y a eu intrusion sur la propriété de quelqu’un, vous devriez le signaler immédiatement. Faites toujours preuve de bon sens et ne prenez pas de risque en vous approchant d’un intrus. Appelez la police et faites un rapport sur la situation.