Signaler des infractions aux règlements municipaux
Il est important pour des voisins de respecter les droits et la vie privée de chacun, mais il arrive que des limites soient dépassées. Les infractions aux règlements qui régissent un voisinage comprennent le bruit à l’extérieur à des heures indues (entre 23 h et 7 h), le contrôle ou le traitement inapproprié d’animaux et l’entretien inadéquat d’un terrain. Si vous estimez qu’une infraction à un règlement a été commise, vous pouvez le signaler en composant le 3-1-1. Un agent d’application des règlements mènera une enquête sur la question.
Lorsque vous signalez une infraction à un règlement, il se peut qu’un avertissement soit émis la première fois. D’autres infractions peuvent donner lieu à des amendes ou à des poursuites judiciaires. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone resteront confidentiels, sauf si l’affaire va devant les tribunaux. En pareil cas, il se peut que, étant donné que vous êtes l’auteur de la plainte et que vous avez constaté le problème, vous ayez à comparaître comme témoin.
Vous trouverez un complément d’information sur les divers règlements et infractions aux règlements sur le site Web de la Ville d’Ottawa, à l’adresse
