Comprendre les Services des règlements municipaux
Les Services des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa se penchent sur des questions qui ne sont pas de nature criminelle, mais qui ont trait aux règles que nous devons suivre en tant que membres d’une communauté. Si un voisin vous crée des problèmes qui sont prévus par les règlements municipaux et si vous n’arrivez pas à régler ces problèmes en lui parlant, vous pouvez signaler les infractions aux Services des règlements municipaux, et quelqu’un enquêtera sur votre plainte.
Vous pouvez signaler une infraction aux règlements de la Ville d’Ottawa en composant le 3-1-1. Voici quelques-uns de ces règlements, certaines des questions sur lesquels ils portent, ainsi que des liens utiles :
Règlement en matière de contrôle et de soin des animaux
- Morsures de chien, attaques par des chiens, chiens en liberté, emploi de la laisse, chiens dans les parcs
- Chats perturbant la vie d’autrui
- Bruits d’animaux
- Animaux interdits
Renseignements supplémentaires : http://www.ottawa.ca/residents/animal_care/index_fr.html
Règlement régissant la circulation et le stationnement
- Interdiction de laisser un véhicule immobilisé aux heures de pointe
- Interdiction de laisser un véhicule stationné pendant plus de trois (3) heures sur la voie publique
Renseignements supplémentaires : http://www.ottawa.ca/residents/parking/regulations/index_fr.html
Règlement sur le bruit
- Sonneries, klaxons, cris
- Construction
- Outils à commande mécanique
Renseignements supplémentaires : http://www.ottawa.ca/residents/bylaw/common/noise_fr.html
Règlement en matière de normes foncières
- État des immeubles
- Terrains résidentiels et non résidentiels
- Entreposage et élimination des déchets
Règlement sur l’entretien des propriétés
- Résidus et débris
- Herbe et mauvaises herbes longues
- Neige et glace
Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes
- Action de lancer de la neige sur une voie publique
- Empilage de matériaux sur une voie publique
- Entretien des boulevards
Règlement en matière de pose d’enseignes temporaires
- Permis
- Enseignes-banderoles, enseignes gonflables, enseignes mobiles, enseignes portables
- Emplacement des enseignes
Renseignements supplémentaires : http://www.ottawa.ca/residents/bylaw/common/temporary_signs_fr.html
Règlement sur les parcs et les installations
- Heures d’ouverture des parcs
- Accès aux terrains de sport en hiver
- Permis
Renseignements supplémentaires : http://www.ottawa.ca/residents/bylaw/common/parks_fr.html
Permis d’entreprise
- Services d’alimentation (restaurants, boulangeries-pâtisseries, etc.)
- Exploitants de chasse-neige
- Taxis
- Vendeurs de tabac
Renseignements supplémentaires : http://www.ottawa.ca/business/licences/business_licencing_fr.html
Règlement sur le contrôle des graffitis
- Apposition de graffitis
- Obligation de garder les propriétés exemptes de graffitis
Renseignements supplémentaires : http://www.ottawa.ca/residents/environment/community/graffiti/graffiti_bylaw_fr.html
Règlements concernant l’usage du tabac
- Lieux publics
- Lieux de travail
- Loi favorisant un Ontario sans fumée
Renseignements supplémentaires : http://www.ottawa.ca/residents/bylaw/common/smoking_fr.html
Pour consulter la liste complète des règlements municipaux, pour obtenir des explications sur les infractions à ces règlements et pour prendre connaissance des questions courantes liées à ces règlements, visitez les sites suivants :
