Haine

La présente section porte sur les crimes motivés par la haine et les préjugés, les incidents haineux, les agressions motivées par la haine et le vandalisme haineux, ainsi que les discours haineux.

Les crimes motivés par la haine et les préjugés

Voici deux aspects nécessaires pour qu’un crime motivé par la haine et les préjugés puisse entraîner des accusations criminelles :

1. Une infraction criminelle doit avoir été commise (p. ex. voies de fait, dommages matériels, menaces);
2. De la haine ou des préjugés envers une victime doivent avoir été la motivation ou avoir été perçus comme ayant été la motivation de la perpétration de l’infraction criminelle (p. ex. le crime a été motivé par la haine ou les préjugés du suspect à l’égard de l’ascendance, de la race, de l’origine nationale ou ethnique, de la langue, de la couleur, de la religion, des croyances, du genre, de l’âge, des capacités mentales ou physiques, de l’identité de genre ou de tout autre facteur semblable, perçus ou réels, de la victime).

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez la page du site Web du Service de police d’Ottawa sur les incidents motivés par la haine. 

Remarque : Si vous êtes en danger immédiat ou si vous êtes témoin d’un acte criminel, composez le 9-1-1.

 Pour obtenir de l’aide

• Unité des crimes haineux et préjugés du Service de police d’Ottawa : 613-236-1222, poste 5015.
• Les Services aux victimes d’Ottawa (SVO): Les SVO offrent un soutien aux personnes victimes de crimes ou de circonstances tragiques.
  • Offre une aide financière pour les dépenses urgentes visant à sécuriser les habitations (p. ex. la réparation des fenêtres), le nettoyage de scènes de crime (p. ex. le nettoyage des graffitis haineux) et des services de counselling à court terme.
  • 613-238-2762 (SVO) ou 613-236-1222, poste 2223 (Unité de soutien aux victimes du Service de police d’Ottawa)

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :

• Déclaration en ligne – Service de police d’Ottawa: Visitez le site pour entamer un processus de déclaration en ligne.
• Unité de soutien aux victimes: Le Service de police d’Ottawa offre de l’information et de l’aide aux victimes d’actes criminels.
• Les Services aux victimes d’Ottawa (SVO) : Les SVO offrent un soutien aux personnes victimes de crimes ou de circonstances tragiques.
  • Demandez de l’aide en cas de violence
  • Offre une aide financière pour les dépenses urgentes visant à sécuriser les habitations (p. ex. la réparation des fenêtres), le nettoyage de scènes de crime (p. ex. le nettoyage des graffitis haineux) et des services de counselling à court terme.
  • 613-238-2762 (SVO) ou 613-236-1222, poste 2223 (Unité de soutien aux victimes du Service de police d’Ottawa)
• Ligne d’aide aux victimes: Cette ligne d’information téléphonique sans frais est offerte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans la langue de votre choix. Les services offerts comprennent des services de renseignements et d’aiguillage vers les services offerts dans votre collectivité, ainsi que des informations à propos des délinquants purgeant une peine provinciale.
  • Composez le 613-238-2762
• Ligne d’écoute d’espoir: Composez le 1-855-242-3310
  • Aide pour les personnes autochtones du Canada qui éprouvent de la détresse émotionnelle. L’aide est offerte dans les langues de service suivantes : cri, ojibwé, inuktitut.
• Connexion Ottawa: Œuvre à assurer des communications efficaces et un accès à la justice pour les membres des communautés linguistiques qui se heurtent à des obstacles à la communication à Ottawa.

Vandalisme et « taggage » haineux

Le vandalisme et le « taggage » haineux consistent à graver, peindre ou apposer une marque sur une propriété publique ou privée en raison de motivations haineuses ou de préjugés fondés sur la race, la nationalité, l’origine ethnique, la langue, la couleur, la religion, le genre, l’âge, la capacité mentale ou physique, l’orientation sexuelle ou tout autre facteur similaire.

Le vandalisme peut être considéré comme un crime haineux s’il :

• cible toute collectivité, tout groupe ou toute organisation identifiable;
• est commis dans un établissement religieux ou une aire de loisirs communautaire affiliée ou à proximité d’un tel lieu;
• est commis sur une propriété commerciale affiliée à un groupe communautaire;
• est commis sur une propriété privée.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, visitez la page du site Web du Service de police d’Ottawa sur les incidents motivés par la haine. 

Comment signaler des actes de vandalisme

• Déclaration en ligne – Service de police d’Ottawa: Déposez un rapport en ligne si vous êtes témoin d’un acte de vandalisme motivé par la haine et un agent sera chargé d’enquêter.
• 613-236-1222 : Communiquez avec le Service de police d’Ottawa si votre propriété a été vandalisée ou si vous êtes témoin d’un acte de vandalisme motivé par la haine.
• 3-1-1 : Appelez la Ville d’Ottawa si vous constatez qu’un acte de vandalisme a été commis sur une propriété publique.

Discours haineux en ligne

Le discours haineux est défini par le Code criminel du Canada et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Selon le Code criminel, quiconque préconise ou fomente le génocide, encourage la haine dans un endroit public ou prône la haine contre un groupe identifiable est coupable d’un acte criminel. L’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit quant à lui l’utilisation de technologies de télécommunication comme les téléphones cellulaires et Internet pour communiquer des messages susceptibles d’exposer une personne à la haine ou au mépris en raison de sa race, de son origine nationale ou ethnique, de sa couleur, de sa religion, de son âge, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son état matrimonial, ou encore en raison d’une déficience ou d’une condamnation ayant fait l’objet d’un pardon.

Il est rare que les incidents haineux en ligne répondent à la définition légale de ce qui constitue du contenu haineux criminel. Cependant, il convient tout de même d’y remédier.

Comment signaler un incident :

• Recueillez des renseignements précis :
  • L’heure et la date.
  • La façon dont le contenu a été diffusé (p. ex. par message texte).
  • Si le message vous a été envoyé directement, enregistrez le journal de clavardage ou de messages textes, ainsi que le nom d’utilisateur, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel de la personne qui vous a envoyé des messages haineux.
  • Si vous êtes témoin de contenu haineux sur un site Web, notez l’adresse Web et faites une capture d’écran.
• Signalez le contenu :
  • Signalez le contenu directement sur les sites de médias sociaux.
  • Contactez les administrateurs et discutez‑en avec eux.
  • Déposez une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
• Réconfortez les victimes et donnez-leur les moyens de demander de l’aide si nécessaire.
• Appelez la ligne téléphonique pour les situations non urgentes du Service de police afin de vous renseigner sur les ressources et les prochaines étapes.
  • Ligne pour les situations non urgentes du SPO : 613-236-1222, poste 7300
• Signalez un incident d’antisémitisme au moyen du Service d’écoute téléphonique anti-haine B’nai Brith.
• Signalez un incident de haine antimusulmane au moyen du formulaire de rapport d’incident en ligne du Conseil national des musulmans canadiens.

Pour en savoir plus, consultez le Guide – Réagir à la propagande haineuse sur Internet du Réseau Éducation-Médias.