Le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 168 modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail en 2010 afin de mieux gérer les problèmes de violence au travail. La nouvelle loi modifie considérablement la façon et la portée de la réglementation de la violence et du harcèlement au travail dans la province. Elle élargit les définitions de violence au travail et impose de nouvelles exigences aux employeurs de l’Ontario.
La nouvelle loi définit comme suit la violence au travail :
- L’emploi par une personne contre un travailleur, dans un lieu de travail, d’une force physique qui lui cause ou pourrait lui causer un préjudice corporel.
- Une tentative d’employer contre un travailleur, dans un lieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel.
- Des propos ou un comportement qu’un travailleur peut raisonnablement interpréter comme une menace d’employer contre lui, dans un lieu de travail, une force physique qui pourrait lui causer un préjudice corporel.
En vertu du projet de loi 168, les employeurs sont tenus :
- De préparer des politiques en matière de violence et de harcèlement au travail.
- D’élaborer et de maintenir des programmes visant à mettre en œuvre ces politiques.
- De fournir de l’information et des consignes aux travailleurs en ce qui a trait à la teneur de ces politiques et programmes.
Les programmes relatifs à la violence au travail doivent comprendre des mesures et des procédures pour :
- Obtenir immédiatement de l’aide en cas de violence au travail ou d’imminence de violence au travail.
- Contrôler les risques cernés dans le cadre d’un exercice d’évaluation des risques.
- Comprendre des mesures et des procédures pour permettre aux travailleurs de signaler les incidents de violence ou de harcèlement au travail.
- Établir la façon dont l’employeur fera enquête et gérera les incidents ou les plaintes.