Cadre de rfrence

1.      CONTEXTE

En 2004, on a formé un panel pour la sécurité communautaire qui a produit un rapport intitulé Prévention de la criminalité dans la collectivité : investir dans une ville plus sécuritaire. Le document a été soumis au Conseil municipal et il en a résulté la création, dans le cadre du processus budgétaire de 2005, d'un centre de responsabilité permanent pour la prévention du crime (motion no 27/66).

2.      VISION

Ottawa est une ville où les individus et les familles se sentent en sécurité et dont les quartiers sont sécuritaires également.

3.      MISSION

Réduire la criminalité et améliorer la sécurité publique à Ottawa par une action collaborative et préventive fondée sur des données probantes.

4.      OBJECTIFS

  • Élaborer un plan stratégique englobant toute la collectivité pour réduire la criminalité et améliorer la sécurité publique à Ottawa.
  • Mettre en place des programmes spécifiques et ciblés de prévention de la criminalité et les appuyer en faisant équipe avec des associations et des organismes communautaires pertinents.
  • Aider et appuyer les groupes communautaires et la Ville aux fins de l'acquisition, de la mise au point ou de l'amélioration des outils nécessaires à l"exécution des programmes en vue d’accroître la sécurité.
  • Obtenir des fonds et forger des alliances indispensables au maintien à long terme de programmes de prévention de la criminalité.
  • Promouvoir la recherche de solutions de fond aux problèmes de criminalité et de désordre.
  • Contrôler et évaluer continuellement la progression et les effets des plans et de leur mise en oeuvre.

5.      REDDITION DE COMPTES

Programme créé par la Ville d'Ottawa, Prévention du crime Ottawa a l'obligation de rendre des comptes à la Ville et à la communauté d'Ottawa dans son ensemble au moyen d'un rapport annuel qu'il soumet au Conseil municipal et au forum communautaire.

Prévention du crime Ottawa est un partenariat qui regroupe, outre la Ville d’Ottawa, quatre institutions importantes : le Service de police d'Ottawa, Centraide/United Way Ottawa, la Société d'aide à l'enfance d'Ottawa ainsi que les quatre conseils scolaires d'Ottawa par l’intermédiaire du Groupe dirigeant K‑12 du Centre de recherche et d'innovation d'Ottawa (CRIO).

Le conseil d'administration qui dirige et guide Prévention du crime Ottawa est aussi chargé d'en établir l'orientation stratégique, d'en assurer la saine gestion financière et d'en recruter le directeur général. Ce dernier relève d’un comité du personnel et du président du conseil d'administration.

Prévention du crime Ottawa a des consultations avec un forum communautaire composé d'intervenants du domaine de la sécurité publique et de la prévention de la criminalité. Le forum communautaire conseille les administrateurs au sujet des questions nouvelles, des priorités et des réussites.

6.   CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration réunit 16 membres représentant l'ensemble de la collectivité d'Ottawa et les institutions qui contribuent à la sécurité publique. Sa composition doit refléter celle de la population d’Ottawa : communautés culturelles, communautés francophones et anglophones, représentation des deux sexes, secteur rural, banlieues et secteur urbain, jeunes et aînés.

6.1    Nominations

Le conseil d’administration comprend deux catégories de membres : les représentants nommés par les institutions clés et les représentants généraux. Le conseil réunit notamment :

des représentants nommés par les institutions fondatrices du programme :

  • un représentant élu choisi par le Conseil municipal,
  • le maire d'Ottawa,
  • le directeur municipal adjoint responsable des Services communautaires et de protection,
  • le chef du Service de police d'Ottawa,
  • un directeur de l'Éducation (désigné par le Groupe dirigeant K12 du CRIO),
  • le président de Centraide/United Way Ottawa,
  • le directeur général de la Société d'aide à l'enfance d’Ottawa,
  • le PDG du Logement communautaire d'Ottawa;

Des représentants généraux :

  • au maximum sept représentants de la communauté nommés par le Conseil municipal et provenant du milieu des affaires, des associations communautaires et des fournisseurs de services communautaires,
  • au moins un universitaire ou un chercheur ayant l’expérience des questions de sécurité publique, également nommé par le Conseil municipal.

6.2    Mandat 

Les membres du conseil d’administration sont nommés pour un mandat d’une durée maximale de quatre ans renouvelable une seule fois.

6.3    Destitution d’administrateurs 

Le conseil d’administration se réserve le droit, moyennant un vote à la majorité simple, de destituer un membre pour absentéisme ou autres motifs exceptionnels.

7.      Forum communautaire

Le forum communautaire est un organisme consultatif qui fournit au conseil d’administration de Prévention du crime Ottawa des avis en matière de planification et de fonctionnement ainsi que des conseils au sujet des questions d’actualité, des priorités et des réussites. Le forum communautaire représente un large éventail de la collectivité et des institutions qui contribuent à la sécurité publique. Sa composition reflète celle de la population d’Ottawa : communautés culturelles, communautés francophones et anglophones, représentation des deux sexes, secteur rural, banlieues et secteur urbain, jeunes et aînés.

7.1       Nominations

Le conseil d’administration choisit les membres du forum communautaire au cours d'un vaste processus de recrutement mené auprès du public en partenariat avec le service de la Ville responsable des comités consultatifs. Le forum réunira entre 30 et 60 représentants ou particuliers.

7.2       Mandat

Les membres du forum communautaire sont nommés pour un mandat d’une durée maximale de quatre ans renouvelable une seule fois, sauf dans le cas des premiers membres, qui se verront attribuer au hasard un mandat de deux ou quatre ans afin de permettre un roulement des effectifs.

7.3       Destitution de membres

Le conseil d’administration se réserve le droit, moyennant un vote à la majorité simple, de destituer un membre pour absentéisme ou autres circonstances exceptionnelles.

7.4       Président du forum communautaire

Le président du forum communautaire est le vice-président ou un autre membre du conseil d'administration.

7.5       Réunions

Les participants au forum communautaire se réuniront au moins une fois l'an. Toutes les réunions du forum seront publiques.