Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une chambre, d’un appartement ou d’une maison, vous avez certaines responsabilités à titre de propriétaire.
Le Guide de sécurité pour les locateurs d’habitations à Ottawa de Prévention du crime Ottawa est riche de conseils sur la sélection des locataires, sur les obligations des propriétaires, sur les inspections et sur les plaintes, entre autres.
Les propriétaires et les locataires sont généralement assujettis aux règles de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation. Cette loi s’applique également aux maisons de soins, aux maisons de retraite, aux parcs de maisons mobiles et aux zones résidentielles à baux fonciers. La Commission de la location immobilière règle les différends entre les locataires et les propriétaires.
Pour en savoir plus
Vidéos sur les prises de possession de domicile (en anglais seulement)
Webinar » Elder Abuse Ottawa « (en anglais seulement)